Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

1. Identification

Nom de l’entreprise : David MARCAIS
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 823 380 936 R.C.S Créteil
Adresse : 17 Allée du parc de la Biévre 94240 L'hay les Roses
Email : contact@davidmarcais.fr
Site : https://coachingbydavidm.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sur le site moncoachweb.fr : création de site web, coaching digital, conseil en communication, et tout autre service numérique.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable). Un devis est établi pour chaque prestation, valable 30 jours. Le tarif applicable est celui accepté par le client au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée à réception :

• Du devis signé, ou
• Du paiement d’un acompte, ou
• Du règlement complet via Stripe ou PayPal

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Paiement sécurisé en ligne via Stripe ou PayPal

Le traitement de la commande débute après validation du paiement, sauf accord spécifique.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours,
• Contenus numériques commencés avec l’accord exprès du client.

En validant le paiement, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

7. Délai et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif